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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]
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Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]
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Faton |Dans Arkéo (124, 11/2005)Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Arnauld Salvini, Auteur ; Emmanuel Soren, Auteur | Nouvelle Arche de Noé Editions | Raconte-moi | 1997Historique de l'Assemblée nationale, le Palais Bourbon. Les élections législatives, le statut d'un député, le président de l'Assemblée. L'organisation de l'Assemblée, le vote d'une loi. (Sommaire et lexique).Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SAL Livres documentaires CDI 6041 Disponible 
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Enquête sur le travail des enfants en Bolivie et sur la loi bolivienne de 2014 qui réglemente le travail des jeunes. Encadré : le travail des enfants dans le monde.
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Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséque[...]
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Présentation des lois applicables en France en 2017 pour protéger les jeunes citoyens : part du casque obligatoire à vélo, punitions dégradantes ou humiliantes interdites aux parents. La mise en place du Haut Conseil de la famille, de l'enfance [...]
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Jérôme Blanchart, Auteur |Dossier, en 2007, sur les chiens dits dangereux et les attaques mortelles de chiens sur des individus. Les raisons du comportement d'attaque des chiens. Le cas du pitt-bull. Statistiques sur le nombre et la fréquence d'attaques de chiens. Rappel[...]
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Marc Beynié, Auteur |Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; pr[...]
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Carine Peyrières, Auteur |Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]
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Faton |Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]
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Emmanuel Deslouis, Auteur |Le point, en 2010, sur la loi de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), visant à interdire le téléchargement illégal de films ou de musique : brefs rappels sur les origines de la loi et[...]
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Mathilde Fontez, Auteur |Présentation, en 2011, des principaux droits des élèves de l'enseignement secondaire (collège et lycée), reprenant le code de l'éducation et régissant le fonctionnement des établissements scolaires du second degré.
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Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
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Le point, en 2009, sur le projet de loi contre le piratage de films et de musique, appelé "Loi création et Internet". Les sanctions prévues. Les efforts des professionnels de la musique pour améliorer l'offre légale de films et de musique sur In[...]
