Ce chat n'est pas un meuble
In Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1474 (11/2014), p.5 Point sur le statut juridique des animaux et sur la modification du Code civil pour les reconnaître comme des "êtres vivants et sensibles" et non plus comme des "biens meubles". Explications sur les conséquences de ce changement de la loi. |
Titre : | Ce chat n'est pas un meuble (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal des enfants (Ed. nationale) (1474, 11/2014) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit civil / protection des animaux |
Résumé : | Point sur le statut juridique des animaux et sur la modification du Code civil pour les reconnaître comme des "êtres vivants et sensibles" et non plus comme des "biens meubles". Explications sur les conséquences de ce changement de la loi. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège |