C'est quoi l'article 49.3 ?
In Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1546 (05/2016), p.5 Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséquences de cette décision pour le gouvernement à un an des élections. Encadré : les conditions d'utilisation du 49.3. |
Titre : | C'est quoi l'article 49.3 ? (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal des enfants (Ed. nationale) (1546, 05/2016) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | constitution : politique / droit du travail / législation |
Résumé : | Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséquences de cette décision pour le gouvernement à un an des élections. Encadré : les conditions d'utilisation du 49.3. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège |